Conditions générales de vente et d’utilisation

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

d’une part LES CHOCOLATS DE FABIAN, dont le siège social est sis route d’Ath,10A à 7020 MONS (Nimy), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises au numéro BE0882041388 (AVOMARC/Les Chocolats De Fabian) ci-après dénommée “le vendeur” et d’autre part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée “l’acheteur”. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur.

Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes passées via le site www.leschocolatsdefabian.be ou via le mail leschocolatsdefabian@gmail.com et prévalent sur toutes autres conditions de vente et de prestations de service à moins que le vendeur n’ait expressément agréé une dérogation.

Toute personne physique ou morale qui achète via le site www.leschocolatsdefabian.be est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente exprimées ci-dessous dès la passation de sa commande. 

Tout manquement à l’une des obligations du vendeur, telles qu’évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l’acheteur, comme une renonciation aux autres conditions générales de vente.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente dans le temps. Les conditions générales de vente applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. 

Article 2 : Objet

Les articles mis en vente sont ceux qui figurent dans  la e-boutique de www.leschocolatsdefabian.be au jour de la consultation par l’acheteur, sous réserve de stock disponible.

Le vendeur s’efforce de présenter des photos des articles qui soient le plus fidèle possible, mais qui restent non contractuelles, les nuances de couleur et le rendu des matières pouvant être différents à l’écran par rapport à  la réalité, en fonction de l’éclairage ou de la résolution de l’écran de l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens proposés

Le client reconnait que la description de l’article qu’il a acheté lui a permis d’effectuer son achat en toute connaissance de cause.

Article 4: Commande et paiement

Par commande, on entend l’acte par lequel l’acheteur confirme par mail à l’adresse leschocolatsdefabian@gmail.com sa volonté d’acheter un article présenté sur le site. 

L’acheteur passe commande en cliquant sur bouton « ajouter au panier » figurant dans la e-boutique et suit le processus indiqué.

L’acheteur doit remplir les informations nécessaires au traitement de sa commande tels que son nom et son prénom, son adresse mail, son adresse postale par le système de mail prévu dans la e-boutique.

Le vendeur confirme la commande et récapitule l’intitulé de l’article, son prix toutes taxes comprises, de même que les frais d’envoi éventuels. La confirmation est envoyée par courrier électronique à l’adresse mail renseignée par l’acheteur au moment de sa commande en ligne.

Dès la réception de la confirmation de la commande, l’acheteur effectue le paiement sans tarder et en informe le vendeur.

Les paiements se font par virement bancaire ou en espèces, paiement électronique (uniquement en cas d’enlèvement au magasin).

Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de la commande par le vendeur et paiement du prix total de la commande.

Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur.

Il appartient au client de réclamer une facture. Toute contestation relative à une facture devra parvenir par écrit, dans les quinze jours francs de son envoi.

Article 5. Prix 

Le prix des articles figurant sur le site internet du prestataire est stipulé en euros et comprend toutes les taxes applicables. Il ne comprend pas les frais d’envoi.

Les frais d’envoi sont à charge de l’acheteur et sont précisés dans le processus de commande.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables seront ceux pratiqués lors de la commande. 

Le vendeur se réserve le droit d’appliquer sur ses prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant ou à la date de livraison.

Article 6 : Droit de rétractation

6.1.Articles mis en vente dans la e-boutique

L’acheteur dispose pas d’un droit de rétractation dès qu’il s’agit de produits de bouche périssables.

6.2. Articles hors stock

Tout article qui n’est pas en stock sera signalé par retour de mail lors de la commande. Il sera convenu de commun accord d’un délai ou de l’annulation de la commande.

Article 7 : Livraison

En cas d’accord préalable intervenu sur ce point entre le vendeur et le client, la marchandise peut également être enlevée à l’atelier aux jour et heure convenus conjointement. 

L’expédition de l’article payé s’effectue par voie postale selon une formule tarifaire choisie par le vendeur, qui comporte notamment une confirmation de la livraison effectuée.

Les frais de livraison sont à charge de l’acheteur et lui seront indiqués avant tout règlement.

L’expédition s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la confirmation de la commande.  

L’expédition de l’article est effectué par le vendeur dans les 3 jours ouvrables de la réception du paiement.

En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse communiquée par l’acheteur, celui-ci se conforme aux modalités édictées par le transporteur pour pallier à une absence lors d’une livraison.

A défaut d’avoir opté pour une modalité pour pallier à son absence lors d’une livraison ou si le client omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées, le vendeur se réserve le droit d’exiger l’exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, celui-ci comme étant résilié de plein droit aux torts de l’acheteur.

Dans ce dernier cas, le vendeur conservera le montant total du prix de vente. Il tiendra l’article à disposition de l’acheteur à son siège jusqu’à la date de péremption, et au maximum pendant un mois et il appartiendra à l’acheteur de venir chercher l’article au siège du vendeur.

Toute réclamation relative à la marchandise livrée doit être parvenue au vendeur dans un délai de 5 jours ouvrables de la livraison, par envoi d’un mail à l’adresse leschocolatsdefabian@gmail.com

Le client reconnait que la description de l’article qu’il a acheté lui a permis d’effectuer son achat en toute connaissance de cause.

La réclamation doit être accompagnée d’une copie du bon de commande complété par la réserve écrite telle que susvisée. Passé ce délai, aucune réclamation ultérieure pour vices apparents ne sera plus prise en considération.

Article 9. Responsabilité relative au site.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif et n’ont pas valeur contractuelle.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites. En tout état de cause, le prestataire n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable à l’acheteur, découlant d’un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou en cas de force majeure.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Sous réserve de certains droits réservés  par copyright, tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Article 11 : Données à caractère personnel

Le vendeur peut conserver les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande.

Quand une telle communication de données est nécessaire au traitement de la commande, la transmission des données est légitime et peuvent être utilisées par le vendeur et toute entreprise avec laquelle il collabore pour finaliser la commande.

Le vendeur peut employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, de même que les biens et le services proposés.

L’acheteur autorise le vendeur à utiliser ses données personnelles pour lui transmettre par tout moyen de communication toute information relatives à ses activités commerciales.

Le vendeur peut conserver les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

Sauf dans les cas qui nécessitent la transmission de données personnelles, tels que précisés ci-avant, le vendeur s’engage à ne pas divulguer les données personnelles dont il dispose à un tiers, qu’’il s’agisse d’une personne morale ou physique.

Les données personnelles détenues par le vendeur peuvent à tout moment faire l’objet d’une demande de vérification, de correction ou de radiation.

Cette demande est à adresser par courrier électronique à l’adresse suivante (leschocolatsdefabian@gmail.com).

Sur simple demande adressée à la même adresse mail, le vendeur arrête la transmission des informations relatives à ses activités commerciales.

Article 12 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: le courrier électronique, l’enregistrement informatique automatisé de la correspondance, etc… ).

Article 13 : Règlement des litiges

Les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie amiable tout litige pouvant survenir du fait des prestations offertes par le vendeur .

A cet effet, l’acheteur accepte l’intervention du syndicat auquel le vendeur est affilié.

En cas échec de résolution amiable au bout d’un délai de deux mois à dater du jour où le vendeur demande la médiation, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend le siège social du vendeur.

Les présentes conditions de vente en ligne et le contrat de vente sont soumis à la loi belge.

Article 14 : Effet relatif d’une invalidation d’un article ou partie d’article des présentes conditions générales de vente

L’invalidation de l’un ou l’autre des articles ou partie d’article des présentes conditions générales de vente, quelle qu’en soit la raison, n’atteindra pas la validité et l’exécution de l’ensemble du contrat et n’empêchera pas les autres conditions générales de vente de s’appliquer.

Chacune des parties s’efforcera de négocier immédiatement et de bonne foi une disposition valable qui permette un résultat similaire et acceptable pour chacune des deux parties  ou, à tout le moins, aussi proche de l’effet de la disposition invalidée.